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CAA Québec
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FAQ - Normes à respecter

 
 

Il existe au Québec un code qui précise les mesures à prendre lors de la manipulation, de l'installation et de l'utilisation de l'appareillage fonctionnant au propane.

Ces mesures visent à réduire les risques d'accidents et à assurer votre sécurité.
 

Réservoirs 


Au Québec, les normes d’installation de réservoirs sont régies par la Régie du Bâtiment du Québec.  La réglementation est disponible auprès de l’Association Canadienne de Normalisation dans les documents intitulés «Code sur le stockage et la manipulation du propane» et «Code d’installation du gaz naturel et du propane». En voici un résumé.

 télécharger la norme pour un réservoir de 420lbs ou moins

Capacité d'eau
totale, gal US (L) 

Distance minimale
pi (m) entre -le 
réservoir et la ligne
de propriété ; 
-un mur de
bâtiment adjacent
en béton
ou en maçonnerie
sans ouverture
dans les limites
des dégagements prescrits *

Distance minimale,
pi (m), entre le
réservoir et un mur
de bâtiment de
construction autre
qu'en béton ou en
maçonnerie

Distance minimale,
pi (m), entre le
réservoir et une
ouverture de
bâtiment

Distance minimale,
pi (m), entre le
réservoir et un
réservoir adjacent** 
Égale ou inférieure
à 125 (475) 

 Aucune

 Aucune

 3 (1)

 Aucune

Supérieure à 125 (475)
et égale ou inférieure à
1000 (3800))

 10 (3)

 10 (3)

 10 (3)

 3 (1)

Supérieure à 1000
(3800) et égale ou
inférieure à 2000 (7800)

 10 (3)

 25 (7.5)

 25 (7.5)

 3 (1)

Supérieure à 2000
(7800) et égale ou
inférieure à 5000
(19 000)  

 15 (5)

 25 (7.5)  

 25 (7.5)

 3 (1)

Supérieure à 5000
(19 000) et égale ou
inférieure à 10 000
(38 000)  

 25 (7.5)

 25 (7.5)

 25 (7.5)

  3 (1)

Supérieure à
10 000 (38 000) 

Au choix de l'autorité
compétente (RBQ)

Au choix de l'autorité
compétente (RBQ)

Au choix de l'autorité
compétente (RBQ)

Au choix de l'autorité
compétente (RBQ)

* Les distances à partir des lignes de propriété peuvent être modifiées par l'autorité compétente (RBQ)
**Si les réservoirs faisant partie d'une installation à plusieurs réservoirs sont installés sur une base ou un pilier commun, les dégagements peuvent être réduits à la discrétion de l'autorité compétente (RBQ)

Nota : Peu importe le format du réservoir de gaz propane du tableau ci-dessus, il doit toujours être situé à un minimum de 10pi (3m) d'une source d'allumage.

Les dégagements de réservoirs de propane (capacité de plus de 125 gal US (475 litres)

Les dégagements de bouteilles de propane (capacité de moins de 475 litre (420 livres)
 

 
 
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