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2. Interdiction de reproduire
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3. Marques déposées
Les marques déposées et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) sont la propriété exclusive de Gaz propane Rainville inc. et ne peuvent être utilisées sans la permission écrite.
4. Vos renseignements personnels électroniques
Un individu peut visiter le site sans s’identifier à Gaz propane Rainville inc. et sans révéler de renseignements qui le concerne. En accédant au site, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre l’ordinateur du visiteur et le serveur de Gaz propane Rainville inc. Cet échange de renseignements ne permet pas à Gaz propane Rainville inc. d’identifier le visiteur, son nom ou l’adresse de son courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à Gaz propane Rainville inc. d’obtenir le nom de domaine internet que le visiteur a utilisé pour accéder au site, son adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation employés par le visiteur pour accéder au site, la date et l’heure auxquelles le visiteur a accédé au site, les pages visitées par le visiteur et, si le visiteur atteint le site à partir d’un autre site.
C’est par l’entremise de témoins (communément appelés «cookies») que le système d’exploitation de Gaz propane Rainville inc. peut automatiquement recueillir les renseignements concernant la visite du visiteur sur le site. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par le navigateur du visiteur sur le disque rigide de son ordinateur, qui permettent à Gaz propane Rainville inc. de reconnaître le visiteur lorsqu’il accède à son site. Lorsque le visiteur navigue sur l’internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus.
Si le visiteur ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par Gaz propane Rainville inc. il peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu’il soit averti lorsqu’il recevra un témoin ou afin d’empêcher l’envoi de tels témoins.
Ces renseignements sont utilisés par Gaz propane Rainville inc. afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le site ainsi que sur les différentes pages qu’ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le site et afin d’établir d’autres statistiques à propos des visiteurs du site en général. Ces renseignements permettent aussi à Gaz propane Rainville inc. de vérifier la performance du site, pour des fins d’administration de systèmes.
5. Les autres renseignements personnels
Gaz propane Rainville inc. ne recueille d’autres renseignements personnels sur le visiteur que si le visiteur, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement. Par contre, si le visiteur désire recevoir de l’information de Gaz propane Rainville inc., s’abonner à une liste d’envoi de Gaz propane Rainville inc. il devra divulguer son adresse électronique pour que Gaz propane Rainville inc. puisse répondre à sa demande ou, selon le cas, lui envoyer l’information demandée. Ces renseignements sont strictement confidentiels.
Une copie des renseignements personnels que le visiteur fournit à Gaz propane Rainville inc. est conservée sur les serveurs situés à Granby, Québec, Canada; et pour un client déjà existant dans le dossier physique de ce dernier. Le visiteur peut accéder aux renseignements personnels qu’il a fourni à Gaz propane Rainville inc. et aviser cette dernière de les mettre à jour ou au besoin de les supprimer.
Gaz propane Rainville inc. utilise des communications sécurisées, ainsi que d’autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus du web et conservés sur ses serveurs. Le visiteur reconnaît et accepte les risques inhérents aux envois de courriels soit la possible violabilité de ces derniers avant d’arriver sur les serveurs de Gaz propane Rainville inc.
Le visiteur reconnaît que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site web et en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre.
Les renseignements personnels, électroniques ou autres qui sont recueillis par Gaz propane Rainville inc. ne sont divulgués à aucune tierce partie. Le visiteur accepte et reconnaît que Gaz propane Rainville inc. est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer les renseignements personnels du visiteur si une demande d’ouverture de compte est placée en ligne dans la mesure prévue par les autorisations données par le visiteur ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.
6. Lois applicables
Ce site est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Granby, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec, plus spécifiquement dans le district de Bedford en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes modalités.
7. Modifications des modalités
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8. Territoire
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