Il existe au Québec un code qui précise les mesures à prendre lors de la manipulation, de l’installation et de l’utilisation de l’appareillage fonctionnant au propane.
Ces mesures visent à réduire les risques d’accidents et à assurer votre sécurité.
Réservoirs
Au Québec, les normes d’installation de réservoirs sont régies par la Régie du Bâtiment du Québec. La réglementation est disponible auprès de l’Association Canadienne de Normalisation dans les documents intitulés «Code sur le stockage et la manipulation du propane» et «Code d’installation du gaz naturel et du propane». En voici un résumé.
| Capacité d’eau totale, gal US (L) | Distance minimale pi (m) entre -le réservoir et la ligne de propriété ; -un mur de bâtiment adjacent en béton ou en maçonnerie sans ouverture dans les limites des dégagements prescrits * | Distance minimale, pi (m), entre le réservoir et un mur de bâtiment de construction autre qu’en béton ou en maçonnerie | Distance minimale, pi (m), entre le réservoir et une ouverture de bâtiment | Distance minimale, pi (m), entre le réservoir et un réservoir adjacent** |
| Égale ou inférieure à 125 (475) | Aucune | Aucune | 3 (1) | Aucune |
| Supérieure à 125 (475) et égale ou inférieure à 1000 (3800)) | 10 (3) | 10 (3) | 10 (3) | 3 (1) |
| Supérieure à 1000 (3800) et égale ou inférieure à 2000 (7800) | 10 (3) | 25 (7.5) | 25 (7.5) | 3 (1) |
| Supérieure à 2000 (7800) et égale ou inférieure à 5000 (19 000) | 15 (5) | 25 (7.5) | 25 (7.5) | 3 (1) |
| Supérieure à 5000 (19 000) et égale ou inférieure à 10 000 (38 000) | 25 (7.5) | 25 (7.5) | 25 (7.5) | 3 (1) |
| Supérieure à 10 000 (38 000) | Au choix de l’autorité compétente (RBQ) | Au choix de l’autorité compétente (RBQ) | Au choix de l’autorité compétente (RBQ) | Au choix de l’autorité compétente (RBQ) |
* Les distances à partir des lignes de propriété peuvent être modifiées par l’autorité compétente (RBQ)
**Si les réservoirs faisant partie d’une installation à plusieurs réservoirs sont installés sur une base ou un pilier commun, les dégagements peuvent être réduits à la discrétion de l’autorité compétente (RBQ)
Note : Peu importe le format du réservoir de gaz propane du tableau ci-dessus, il doit toujours être situé à un minimum de 10pi (3m) d’une source d’allumage.